-
Situé sur la commune d'ESCH-SUR-ALZETTE (L-4101), au carrefour des trois frontières, le BUREAU DE RECHERCHES PRIVEES LUXEMBOURG enquête dans de nombreux domaines, et notamment dans la recherche d'éléments de preuves pour les sociétés, les entreprises et les collectivités locales : vols, détournements, concurrence déloyale, lutte contre la contrefaçon ou l'espionnage, piratage informatique, etc...
Les détectives du BUREAU DE RECHERCHES PRIVEES LUXEMBOURG effectuent également des missions pour le compte de particuliers dans le cadre des affaires familiales : recherche de personnes disparues, recherche de la faute du conjoint, conditions de vie des enfants, etc...
Titulaire de l'autorisation d'établissement n°00070504/3 sur le territoire du Grand Duché, le BUREAU DE RECHERCHES PRIVEES est également agréé en France par le CNAPS (Conseil National des Activités privées de sécurité), organisme public dépendant du Ministère de l'Intérieur,
Son Directeur, Pascal BONNET, ancien élève de l'EIDH (LIEGE), et diplômé de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Nancy II, est le correspondant de plusieurs cabinets d'avocats au Luxembourg et en France.
-
LE RESPECT DE LA DEONTOLOGIE : UNE GARANTIE POUR LE CLIENT
Au regard de la réglementation en vigueur, toutes les missions confiées au BUREAU DE RECHERCHES PRIVEES font l'objet d'un mandat de pouvoir écrit, signé par les deux parties à l'acte, conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil.
Au préalable, le professionnel vérifie la légitimité de la mission envisagée et évalue l'étendue des actions à mener, afin de réussir au mieux le mandat qui lui est confié. Il est rappelé à ce titre, que le détective a une obligation de moyens et non pas une obligation de résultats, au même titre qu'un certain nombre de professions libérales (avocat, médecin, ...).
Les preuves rapportées doivent être licites, ce qui exclut toutes formes d'atteintes à la vie privée et les investigations menées doivent être légales et proportionnées au but recherché.
Les faits observés sont ensuite consignés dans un rapport de mission circonstancié, daté et signé puis remis au client ou à son avocat, avec délivrance d'une note d'honoraires.
-
LES HONORAIRES
Au début de la mission, les honoraires sont fixés de gré à gré avec la partie requérante.
Ils varient selon la nature du dossier, les circonstances et ses spécificités, les moyens mis en oeuvre, les difficultés rencontrées, le temps passé, les frais à engager et la notoriété du détective.
C'est ainsi que selon la mission à réaliser, les honoraires proposés au client peuvent varier et être calculés à l'heure ou au forfait (journalier ou hebdomadaire) selon le cas.
-
LE RAPPORT DE MISSION
Toutes les missions confiées au BUREAU DE RECHERCHES PRIVEES sont couvertes par le secret professionnel et le rapport de mission est remis au mandant ou à son avocat sous sa responsabilité, le rapport constituant à part entière une pièce de procédure.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, "le seul fait que le détective privé est rémunéré par une partie ne permet pas d'écarter son rapport comme élément de preuve. Il en est de même de son témoignage (...) - Source JUDOC : (Juriscl. Civ. Proc. Div. Fasc. 160, n°74).
-
LE SECRET PROFESSIONNEL
A noter que l'activité de Détective privé est elle-même soumise au secret professionnel de par les informations qui sont confiées au professionnel, et les rapports de missions font l'objet d'une jurisprudence (Source : LEGIWORK, Arrêt de la Cour d'appel du 18 janvier 2007, n°29981, Exempt-Appel en matière de droit du travail)(GUARDIAN LUXGUARD IIS.A C/X) :
"La déposition d'un témoin et le rapport qu'il a établi en qualité de détective privé ne sont pas à rejeter en raison d'une éventuelle intrusion illicite dans la vie de la personne observée, si les observations du détective ont eu lieu uniquement en pleine rue à des endroits où la personne qui l'a chargé de ces observations aurait pu les faire elle-même, de même que tout passant fortuit et si les faits observés ne se rapportent en rien à la vie privée de la personne observée".
Les rapports d'un détective privé sont donc parfaitement recevables devant les tribunaux, d'autant qu'ils constituent une écriture protégée au sens des articles 193 et suivants du code pénal luxembourgeois.